Mentions légales

Éditeur du site

Nom et prénom : Matthieu FABRE
Nom commercial : AUTODIDAKTE Développement
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 521 666 446
Adresse de l’entreprise : 550 ROUTE de Fréjus, 83440 Fayence, France
Activité : Développement web, applications et solutions numériques sur-mesure
Responsable de publication : Matthieu FABRE

Hébergement

Hébergeur : IONOS
Responsable technique : AUTODIDAKTE Développement
Infrastructure : hébergement web géré chez IONOS

Objet du site

Ce site présente les services d’AUTODIDAKTE Développement ainsi que des liens de contact et de démonstration.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations produites par AUTODIDAKTE Développement (Matthieu FABRE, entrepreneur individuel, SIREN 521 666 446) est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). La protection naît automatiquement dès la création, sans formalité préalable.

Sont concernés notamment :

• Le logo AUTODIDAKTE, la charte graphique, les icônes, couleurs et déclinaisons visuelles associées.
• Le code source de toutes les applications, sites web, scripts, modules et tout logiciel développé sous l'enseigne AUTODIDAKTE, qu'ils soient publiés, en cours de développement ou archivés.
• Les noms d'applications et de services créés par AUTODIDAKTE Développement : ALL'SPOTS, ainsi que tout nom de produit ou service futur développé sous cette enseigne.
• Les noms de domaine et sous-domaines exploités par AUTODIDAKTE Développement.
• Les interfaces utilisateur (UI), maquettes, wireframes et architectures d'applications conçus par AUTODIDAKTE Développement.
• Les textes, descriptions, documentations et contenus éditoriaux rédigés pour les projets AUTODIDAKTE.
• Les assets graphiques (illustrations, captures d'écran, visuels promotionnels) produits pour les applications et ce site.

Toute reproduction, représentation, copie, imitation, adaptation, traduction, distribution, extraction ou exploitation commerciale de ces éléments, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'AUTODIDAKTE Développement, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.521-4 du CPI, pouvant entraîner jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Marques et dénominations commerciales

Les dénominations AUTODIDAKTE, AUTODIDAKTE Développement et ALL'SPOTS sont des noms commerciaux utilisés et revendiqués par Matthieu FABRE dans le cadre de son activité. Toute utilisation non autorisée de ces dénominations à des fins commerciales ou pour désigner une activité, un produit ou un service similaire est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial, sanctionné sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Ces dénominations ne peuvent être reproduites, imitées ou utilisées sans accord écrit préalable d'AUTODIDAKTE Développement.

Protection du code source

Le code source de l'ensemble des logiciels, applications mobiles, sites web et modules développés par AUTODIDAKTE Développement est protégé au titre du droit d'auteur sur les logiciels (articles L.112-2 13° et L.122-6 du CPI). Il est strictement interdit de :

• Copier, cloner ou reproduire tout ou partie du code source.
• Décompiler, désassembler ou procéder à toute ingénierie inverse des applications.
• Distribuer, revendre ou sous-licencier le code sans autorisation écrite.
• Utiliser le code comme base pour créer un produit concurrent.

Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales.

Projets clients et cession de droits

Les droits d'auteur sur les livrables produits dans le cadre d'une mission client (code, design, contenu) restent la propriété exclusive d'AUTODIDAKTE Développement jusqu'à la signature d'un contrat de cession de droits spécifique et le règlement intégral de la prestation. En l'absence de ces deux conditions réunies, aucun transfert de propriété intellectuelle n'est réputé avoir eu lieu, conformément à l'article L.131-1 du CPI qui exige que toute cession soit constatée par écrit.

Contact

Pour toute demande relative au site, à son éditeur ou aux contenus publiés, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.